Comment savoir si son terrain est constructible ?

Acheter ou réserver un terrain est la première étape dans la réalisation du rêve de construire sa propre maison. Mais avant de se lancer dans ce projet de construction, il est crucial de vérifier si le terrain est constructible. Voici un guide détaillé pour vous aider à déterminer si votre terrain peut accueillir une nouvelle maison !

1. Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est LE document de référence en matière d’urbanisme dans une commune. Il détermine les règles de construction et d’utilisation des sols. Pour savoir si votre terrain est constructible, consultez le PLU de la commune où se situe le terrain sur lequel vous projetez de faire construire votre maison. Ce document est généralement disponible en mairie ou sur le site internet de la commune.

Le PLU vous informera sur :

• Les zones constructibles (zones U pour urbaines, zones AU pour à urbaniser, etc.).
• Les règles spécifiques à chaque zone (hauteur des bâtiments, densité, aspect extérieur, etc.).
• Les servitudes d’utilité publique (servitudes de passage, de protection, etc.).

2. Demander un certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui donne des informations sur la constructibilité et les droits attachés à un terrain. Il en existe deux types :

• Certificat d’information : il indique les règles d’urbanisme applicables, les servitudes, et les taxes.
• Certificat opérationnel : en plus des informations fournies par le certificat d’information, il précise si le terrain peut être utilisé pour le projet de construction envisagé.

Pour obtenir un certificat d’urbanisme, il faut déposer une demande en mairie. La réponse est généralement fournie dans un délai de deux mois.

3. Vérifier les servitudes

Les servitudes sont des contraintes imposées à un terrain au profit d’un autre terrain ou d’une collectivité. Elles peuvent limiter la constructibilité de votre terrain. Les types de servitudes comprennent :

• Servitudes de passage : droit de passage pour les voisins ou pour les infrastructures publiques.
• Servitudes de vue : limitations sur la distance et la hauteur des constructions par rapport aux propriétés voisines.
• Servitudes de non-aedificandi : interdiction de construire sur une partie du terrain.

4. Étudier le sol et les risques naturels

Avant de construire, il est essentiel de connaître la nature du sol. Certains sols peuvent nécessiter des travaux de fondation coûteux, voire rendre la construction impossible. Faites réaliser une étude de sol par un professionnel, comme Pierre et Terre par exemple avec son partenaire Armasol.

De plus, vérifiez les risques naturels (inondations, glissements de terrain, séismes, etc.) auprès du Plan de Prévention des Risques (PPR) de la commune. Les terrains situés en zone de risque peuvent être soumis à des restrictions de construction.

Vous pouvez vérifier tous les risques naturels de la commune sur l’appli du gouvernement Géorisques : https://www.georisques.gouv.fr

5. Consulter les réseaux de viabilisation

Un terrain constructible doit être viabilisé, c’est-à-dire raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement, de gaz, et de télécommunications. Avant d’acheter, assurez-vous que le terrain peut être facilement relié à ces réseaux. Si ce n’est pas le cas, les coûts de viabilisation peuvent être très élevés.

6. Respecter les règles environnementales

Certaines zones sont protégées en raison de leur intérêt écologique, historique, ou paysager. Vérifiez si votre terrain est concerné par des réglementations environnementales spécifiques qui pourraient limiter ou interdire la construction.

S’assurer que son terrain est constructible est une des étapes les plus importantes avant tout projet de construction de maison. Un terrain constructible est la base d’une construction réussie ! En tant que professionnels de la construction, nous accompagnons évidemment nos clients dans cette première étape. Il est intéressant de faire appel à notre expertise si par exemple vous souhaitez entériner votre choix entre 2 terrains, n’hésitez pas à nous solliciter !

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