De nombreuses garanties
pour vous protéger
Votre contrat de construction
Conforme à la loi de 1990, c’est votre première garantie. À réception du contrat, par lettre recommandée, vous pouvez bénéficier d’un délai de réflexion de dix jours pour revenir sur votre engagement.
Il comprend :
- - les plans de la maison,
- - la notice descriptive,
- - une notice d’information du contrat de construction,
- - les conditions de délivrance de la marque NF,
- - le certificat d’appartenance à la marque NF HABITAT,
- - un organigramme de la société.
La certification
Un constructeur qui applique le contrat de construction de maisons individuelles relatif à la loi de 1990 décrite dans le code de la construction et de l'habitation est censé respecter les règles qui y sont édictées... Certes, mais s'il n'y a pas de contrôle... Qui vous garantit cela ?
Faites le parallèle avec le code de la route ! Tout le monde doit marquer l'arrêt au stop et respecter les limitations de vitesses... Sommes nous tous respectueux ?
Nous pouvons le dire... le faire, c'est autre chose !
Une entreprise certifiée, c'est une entreprise qui accepte de se soumettre au contrôle de l'organisme responsable de la certification.
La certification constitue donc une garantie sans équivalence et le synonyme d'un capital confiance incomparable !
La garantie de remboursement d’acompte
Elle s’applique en cas de non-réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts ou de permis de construire).
Aucun risque de débourser une somme à fonds perdus !
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Elle doit figurer sur votre contrat de construction. Celle-ci est délivrée par un organisme qui se porte garant pour votre projet.
En cas de défaillance du constructeur (liquidation, dépôt de bilan) le garant s'organise pour vous mettre en relation avec une autre entreprise qui devra terminer votre maison, dans le respect du prix et du délai de livraison déterminés.
La garantie de parfait achèvement (1 an)
Cette garantie vous permet de bénéficier d'un accompagnement premium pendant l'année qui suit la remise des clés de votre maison.
La garantie de bon fonctionnement (2 ans)
Cette garantie vous assure les réparations ou le remplacement à neuf si nécessaire, de tous les biens d'équipements qui tomberaient en panne (chaudière, pompe à chaleur...)
La garantie décennale (10 ans)
Souscrite par le constructeur, c’est une assurance obligatoire. Pendant dix ans, elle assure les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle garantit également les dommages causés par des éléments d’équipements liés au gros œuvre.
L’Assurance Dommages Ouvrage
Le maître de l’ouvrage doit souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. Elle garantit en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale souscrite par le constructeur. Ce contrat d'assurance est indispensable en cas de revente de votre maison jusqu'à ses 10 ans.
La Garantie de paiements des sous-traitants
En cas de défaillance du constructeur, elle permet aux artisans d’être payés pour tous leurs travaux, à condition qu'ils soient réalisés dans les règles de l’art.
